Versión en español

MENTIONS LÉGALES

1.  Informations légales

FLORA BOURLIONNE (ci-après dénommée « Kwé-Kwé »), sise C/ Barcardi, 26 2º 2ª – 08902 L’Hospitalet (Barcelone), Espagne, titulaire du NIF X7425205T et de l’adresse mail florachanvre@gmail.com,, est propriétaire du site Web enregistré sous le nom de domaine www.kwé-kwé.com (ci-après dénommé « site Web »).

Kwé-Kwé se réserve le droit de modifier, sans préavis, la conception, la présentation et/ou la configuration de ce site Web, ainsi que tout ou partie des services, et d’ajouter de nouveaux services. Kwé-Kwé entend par utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur ») toute personne physique ou morale souhaitant obtenir des informations sur les produits de confiserie Kwé-Kwé.

2.  Objet

Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation, par les Utilisateurs, des informations relatives aux produits offerts par Kwé-Kwé. La finalité du site Web est de fournir des informations complètes sur les produits Kwé-Kwé, leurs ingrédients, leurs valeurs nutritionnelles et leurs distributeurs.

Kwé-Kwé garantit à tout moment l’origine légale des ingrédients utilisés, notamment le Cannabis Sativa L., qui ne contient pas de tétrahydrocannabinol (THC) ou dont la teneur est égale ou inférieure à 0,2 %, ainsi que l’utilisation de graines certifiées par l’Union européenne.

Le site Web est en constante évolution, avec l’émergence de nouveaux outils qui offrent de la valeur et renforcent l’intérêt de ses utilisateurs.

L’utilisation de ce site Web entraîne l’acceptation inconditionnelle par ses Utilisateurs des dispositions figurant dans les Mentions légales présentes sur le site de Kwé-Kwé au moment où ils y accèdent.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’est techniquement pas possible de garantir à 100 % la disponibilité du site Web. Kwé-Kwé fera néanmoins tout son possible pour que le site Web soit disponible sans interruption. De brèves anomalies ou une suspension temporaire des informations proposées par Kwé-Kwé peuvent se produire, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ainsi que pour des événements indépendants de la volonté de Kwé-Kwé (par ex. problèmes des réseaux de communication publics, coupures de courant, etc.).

Kwé-Kwé recommande de lire les présentes Mentions légales régulièrement.

3.  Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les informations qu’il contient conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Mentions légales et, le cas échéant, aux conditions particulières, ainsi qu’à respecter les autres Utilisateurs.

Kwé-Kwé peut conditionner l’utilisation des informations contenues dans le Site Web à l’inscription préalable de l’Utilisateur au Site Web.

Toutes les informations transmises par l’Utilisateur par le biais du site Web doivent être vraies. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique en remplissant les formulaires nécessaires à la réception d’informations sur les produits Kwé-Kwé et/ou à la souscription à ses bulletins ou newsletters. Par ailleurs, l’Utilisateur garantit qu’il est âgé de 18 ans ou plus.

De même, il appartiendra à l’Utilisateur de s’assurer que toutes les informations qu’il fournit à Kwé-Kwé sont tenues à jour en permanence. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à Kwé-Kwé ou à des tiers par les informations fournies.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits des tiers lors de l’utilisation du contenu du site Web. Il est formellement interdit d’utiliser le site Web pour proposer ou réaliser tout acte de commerce de l’un des produits Kwé-Kwé, quel qu’il soit, sans avoir été dûment autorisé par Kwé-Kwé.

De même, toute reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, du contenu du site Web (textes, dessins, graphiques, informations, bases de données, fichiers son et/ou image, logos, etc.) et autres éléments du site est formellement interdite, sauf autorisation préalable du propriétaire ou lorsque la loi le permet.

Par ailleurs, outre les interdictions susmentionnées, les Utilisateurs ont l’interdiction de réaliser les actions suivantes :

  • Utiliser des mécanismes, logiciels ou scripts en rapport avec l’utilisation du site
  • Bloquer, écraser, modifier ou copier, sauf si cela est nécessaire pour la bonne utilisation des services des sites Web. La copie au moyen de technologies de recherche de type robot d’indexation n’étant pas nécessaire pour la bonne utilisation du site Web, elle est formellement
  • Diffuser, reproduire ou communiquer publiquement le contenu du site Web, de particuliers ou de tiers, sans l’autorisation préalable du titulaire des
  • Toute action susceptible d’entraver la fonctionnalité de l’infrastructure du site, notamment une
  • Utiliser toute ressource ou information disponible sur le site Web à des fins illégales et formellement interdites par les présentes Mentions légales ainsi que par les Conditions particulières, qui, le cas échéant, s’avèrent contraires aux droits et aux intérêts de Kwé-Kwé, de ses membres et/ou de tiers. Quiconque enfreint ou ne respecte pas lesdites obligations et/ou, de quelque manière que ce soit (y compris en introduisant ou en diffusant des virus informatiques), altère, désactive, surcharge, détériore ou empêche l’utilisation normale des ressources ou informations du site Web, des systèmes d’information ou des documents, des archives et tout type de contenu stocké sur tout appareil informatique (piratage) de Kwé-Kwé, de ses membres ou de tout autre utilisateur inscrit, devra répondre de ses actes.
  • Divulguer ou fournir des informations protégées par la loi au titre de relations contractuelles ou fiduciaires (tel qu’avoir des informations privilégiées ou des informations appartenant à une autre personne et confidentielles dans le cadre d’une relation professionnelle ou d’un accord de confidentialité).
  • Utiliser des informations, des contenus ou d’autres données vus ou obtenus à travers le site Web pour fournir des services considérés par Kwé-Kwé comme lui faisant concurrence.

L’utilisateur qui enfreint intentionnellement l’une des obligations susmentionnées, quelle qu’elle soit, est responsable de tous les dommages et préjudices causés.

4.  Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits d’exploitation sont réservés.

Le contenu de ce site Web est régi par les lois espagnoles et européennes, et est protégé par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les textes, dessins, images, sons, bases de données, logos, structures, marques et autres éléments de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Kwé-Kwé et/ou de tiers ayant autorisé leur insertion sur le site soit par l’envoi du formulaire d’inscription, soit par les accords de cession des droits d’exploitation qu’ils ont conclus avec Kwé-Kwé.

La reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce site Web, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kwé-Kwé ou de tiers titulaires de ces droits. Le non-respect de ces droits est susceptible d’entraîner des procédures extrajudiciaires, civiles ou pénales selon les procédures en vigueur.

Kwé-Kwé n’accorde aucune licence ou droit d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit relatif au site Web, aux produits ou au contenu du site.

Les présentes conditions juridiques et les autres conditions du site Web relèvent de la législation espagnole.

5.  Droit applicable

Les présentes conditions juridiques et les autres conditions du site Web relèvent de la législation espagnole.

Kwé-Kwé et l’Utilisateur conviennent que les tribunaux de Barcelone seront seuls compétents pour juger tout litige ou différend relatif aux produits et contenus du site Web et concernant l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect des présentes dispositions, et à ce titre renoncent à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

6.  Liens vers des sites tiers

Le contenu du site Web peut inclure des liens vers des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l’accès à des informations disponibles sur Internet.

Kwé-Kwé ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’existence de liens entre les contenus de ce site et des contenus externes ou de toute autre mention de contenus étrangers à ce site. Ces liens ou mentions sont donnés à titre purement informatif et n’impliquent en aucun cas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou l’existence d’une relation entre Kwé-Kwé et les personnes ou organismes auteurs et/ou gestionnaires desdits contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.

7.  Politique de confidentialité et de protection des données 

Kwé-Kwé est conscient qu’il est extrêmement important pour les Utilisateurs que leurs données personnelles soient traitées de façon responsable. C’est pourquoi Kwé-Kwé respecte toutes les dispositions légales applicables en matière de protection des données et met en place des mécanismes et procédures de sécurité pour la gestion de ces données.

Si l’Utilisateur décide de s’inscrire sur le site Web pour recevoir des informations ou des newsletters, il devra fournir les données nécessaires pour atteindre les finalités du site Web. À ce titre, au moment de l’inscription, l’Utilisateur sera tenu informé des finalités pour lesquelles Kwé-Kwé traitera ses données personnelles, de leur délai de conservation, de la base juridique du traitement, des destinataires à qui seront communiquées ses données personnelles, de ses droits et de la façon de les exercer.

Ces informations seront précisées lors de l’inscription dans les informations complémentaires sur la protection des données.

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire d’inscription à remplir par l’Utilisateur doivent être renseignés afin de pouvoir répondre à sa demande, la saisie des données dans les autres champs étant facultative.

L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à travers le site Web sont vraies et s’engage à informer de toute modification. Il assure également que toutes les informations à caractère personnel qu’il fournit sont exactes et qu’elles sont mises à jour afin de répondre fidèlement à sa situation actuelle. L’utilisateur étant le seul responsable de l’inexactitude des données fournies et des dommages qu’il pourrait causer par ce fait à Kwé-Kwé ou à des tiers, il lui incombe de les maintenir à jour à tout moment.

Kwé-Kwé pourra, à des fins publicitaires et de prospection commerciale, envoyer les types de communications électroniques ci-dessous (par e-mail, SMS, notifications push ou tout nouveau moyen de communication électronique) aux utilisateurs inscrits sur le site :

  • Nouveautés et promotions concernant Kwé-Kwé, susceptibles d’intéresser les utilisateurs.
  • Nouveautés et promotions de sociétés tierces. L’envoi de ces communications commerciales sera dans tous les cas effectué par Kwé-Kwé, sans que les sociétés publicitaires ou bénéficiaires des actions publicitaires n’aient accès aux données personnelles des utilisateurs. De même, l’Utilisateur doit expressément demander à recevoir ces communications commerciales en cochant la case correspondante sur le formulaire électronique, option qu’il peut désactiver en se rendant dans le menu.

Kwé-Kwé met en place deux mécanismes par le biais desquels les Utilisateurs peuvent demander à ne plus recevoir les communications électroniques de manière simple et gratuite. Pour ce faire, l’Utilisateur doit entrer dans le menu Utilisateur et désactiver l’option d’envoi dans la rubrique des communications électroniques. Il peut également se désabonner en suivant les instructions figurant au bas des e-mails.